Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre ANIMUS-CORP SAS (ci-après "PROJO Custom"), exploitant l'atelier de personnalisation textile accessible sur projocustom.com, et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services de broderie, impression DTF, fabrication de patches, étiquettes et packaging personnalisés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

1. Processus de commande

Toute commande suit le processus suivant :

1. Demande de devis — le Client soumet sa demande via le formulaire en ligne ou par email. PROJO Custom s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.
2. Émission du devis — PROJO Custom adresse un devis détaillé précisant les techniques, supports, quantités, prix et délais indicatifs. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3. Validation du devis — le Client retourne le devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 3. Cette double validation vaut acceptation ferme de la commande.
4. Bon à tirer (BAT) — PROJO Custom soumet un bon à tirer au Client pour validation écrite avant tout lancement en production. Aucune production ne peut démarrer sans validation expresse du BAT par le Client.
5. Production — après validation du BAT, PROJO Custom procède à la fabrication dans son atelier.
6. Livraison — expédition selon les modalités définies à l'article 5.

Toute modification demandée par le Client après validation du BAT pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire et d'un allongement des délais.

2. Fichiers et visuels fournis par le Client

Le Client est seul responsable des fichiers, visuels, logos et éléments graphiques qu'il transmet à PROJO Custom. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments et dégage PROJO Custom de toute responsabilité en cas de contrefaçon ou de violation de droits de tiers.

Les fichiers doivent être fournis dans un format compatible avec les techniques de production (vectoriel de préférence). PROJO Custom se réserve le droit de facturer des frais de préparation ou de digitalisation si les fichiers transmis nécessitent un traitement préalable.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

• Acompte de 30% du montant total TTC à la validation du devis et du BAT
• Solde de 70% à réception de la commande ou selon les modalités convenues dans le devis

Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit pour les clients réguliers ou les commandes importantes. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

4. Délais de production

Les délais de production sont donnés à titre indicatif et varient entre 2 et 10 jours ouvrés à compter de la validation écrite du bon à tirer, selon la nature de la commande, les techniques impliquées et le volume à produire.

Ces délais ne constituent pas un engagement contractuel ferme. PROJO Custom s'engage à informer le Client sans délai de tout événement susceptible d'affecter les délais prévisionnels. En cas de retard imputable à PROJO Custom, le Client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts sauf accord écrit préalable stipulant des délais contractuels.

Les délais sont suspendus en cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client (fichiers, validation du BAT, versement de l'acompte).

5. Livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs partenaires de PROJO Custom, notamment Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur selon les modalités définies dans le devis.

Les frais de livraison sont indiqués dans le devis et restent à la charge du Client sauf mention contraire. Le transfert de risques intervient au moment de la remise de la commande au transporteur.

En cas de détérioration ou de perte lors du transport, le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans les délais légaux et en informer PROJO Custom dans les 48 heures suivant la réception.

6. Contrôle qualité et réclamations

PROJO Custom procède à un contrôle qualité systématique avant expédition. Toute réclamation relative à une non-conformité par rapport au BAT validé doit être formulée par écrit à contact@projocustom.com dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la commande, accompagnée de photographies justificatives.

Passé ce délai, la commande est réputée conforme et acceptée. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de PROJO Custom.

En cas de non-conformité avérée par rapport au BAT validé, PROJO Custom s'engage à reprendre ou rembourser la commande à sa discrétion. La responsabilité de PROJO Custom est limitée au montant de la commande concernée.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par PROJO Custom (digitalisation, adaptation graphique, mise en production) demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la commande. Les fichiers de production ne sont pas cédés au Client sauf accord écrit contraire.

8. Responsabilité

La responsabilité de PROJO Custom ne saurait être engagée en cas de force majeure, de grève des transporteurs, de pénurie de matières premières ou de tout événement indépendant de sa volonté. PROJO Custom ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige survenant entre PROJO Custom et un Client professionnel, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims.