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1. Éditeur du site

Le présent site projocustom.com est édité par :

• Raison sociale : ANIMUS-CORP SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• SIRET : 807 651 450 00023
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR92807651450
• Siège social : 7 Rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes, France
• Email : contact@projocustom.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est SASU MAINGER, en sa qualité de Directeur Général d'ANIMUS-CORP SAS.

3. Hébergeur

Le site projocustom.com est hébergé par :

• Société : GitHub, Inc. (filiale de Microsoft Corporation)
• Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : pages.github.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site projocustom.com — textes, graphismes, photographies, images, logos, marques, créations et œuvres protégeables — sont la propriété exclusive d'ANIMUS-CORP SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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5. Limitation de responsabilité

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6. Droit applicable

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