Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Société : ANIMUS-CORP SAS
SIRET : 807 651 450 00023
Adresse : 7 Rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes, France
Email : contact@projocustom.com

2. Données collectées

Dans le cadre de votre demande de devis via le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Nom de l'organisation
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone (optionnel)
Technique souhaitée, quantité estimée, délai
Description libre du projet

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est déposé sur votre terminal.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Traiter votre demande de devis et vous apporter une réponse personnalisée
Assurer le suivi commercial de votre projet
Respecter nos obligations légales et contractuelles

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni cédées ou vendues à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes au sens du RGPD :

Article 6.1.b — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (traitement de la demande de devis)
Article 6.1.f — intérêt légitime d'ANIMUS-CORP SAS à répondre aux sollicitations commerciales entrantes

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec PROJO Custom, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale B2B.

Au-delà de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sous-traitants et transferts hors UE

Dans le cadre de la gestion des formulaires de contact, vos données transitent par les sous-traitants techniques suivants :

Web3Forms

Rôle : acheminement des données du formulaire vers notre boîte email
Localisation des serveurs : États-Unis (AWS US-East)
Garanties : données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos, suppression automatique sous 30 jours, conformité GDPR déclarée
Politique de confidentialité : web3forms.com/privacy

GitHub Pages (hébergeur)

Rôle : hébergement du site
Localisation : États-Unis (Microsoft/GitHub)
Politique de confidentialité : GitHub Privacy Statement

Ces transferts hors Union Européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l'adhésion des prestataires au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@projocustom.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

ANIMUS-CORP SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. L'ensemble des communications entre votre navigateur et nos services est chiffré via le protocole HTTPS.

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.